pays d'asile

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• Asile constitutionnel — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• ASILE (DROIT D’) — L’asile s’entend d’un lieu ou territoire permettant de trouver protection et d’échapper à des poursuites. Il n’est pas possible de dater la pratique et l’institution, qui remontent aux temps les plus anciens. Le droit d’asile est ainsi, à la fois …   Encyclopédie Universelle

• Pays d'origine sûr en droit de l'asile — La notion de « pays d origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l asile, aussi bien en France que dans l Union européenne. Sommaire 1 Dans l Union européenne 2 En France 2.1 Jurisprudence …   Wikipédia en Français

• Pays d'origine sûr — en droit de l asile La notion de « pays d origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l asile, aussi bien en France que dans l Union européenne. Sommaire 1 Dans l Union européenne 2 En France 2.1 Jurisprudence …   Wikipédia en Français

• Pays d’origine sûr — Pays d origine sûr en droit de l asile La notion de « pays d origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l asile, aussi bien en France que dans l Union européenne. Sommaire 1 Dans l Union européenne 2 En France 2.1… …   Wikipédia en Français

• asile — [ azil ] n. m. • 1355; lat. asylum, gr. asulon 1 ♦ Hist. anc. Lieu inviolable (temple, etc.) où se réfugie une personne poursuivie. Cour. Lieu où l on se met à l abri, en sûreté contre un danger. ⇒ abri, refuge. Chercher, trouver asile, un asile …   Encyclopédie Universelle

• ASILE DIPLOMATIQUE — Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s’entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d’une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat.… …   Encyclopédie Universelle

• ASILE (psychiatrie) — ASILE, psychiatrie Le terme asile vient du grec asulon qui signifie lieu inviolable ou encore refuge. Il désigne principalement les établissements où sont soignés les malades mentaux. Les premiers asiles ont vu le jour en France au début du XIXe… …   Encyclopédie Universelle

• PAYS-BAS — Deux fils conducteurs particuliers marquent l’histoire des Pays Bas. D’une part, outre les changements des frontières politiques à l’est et au sud, qui constituent toujours une bonne partie de l’histoire d’un peuple, les Pays Bas connaissent un… …   Encyclopédie Universelle

• Pays-bas pendant la seconde guerre mondiale — Les Pays Bas qui sont neutres au début de l année 1940 sont néanmoins envahis par les Allemands en mai 1940. La reine et le gouvernement s exilent à Londres alors que les Nazis installent un Reichskommissar pour diriger le pays. Il y instaurera… …   Wikipédia en Français

• Asile politique — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français